Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SmartCast

Le site smartcast.pro (ci-après le « Site ») est édité par la société LOGI'API SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 890 076 011, dont le siège social est situé Hangar 105, 105 bis Allée François Mitterrand, 76100 Rouen (ci-après l’« Éditeur »).

L’Éditeur peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@smartcast.pro.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et les CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site a pour objet la présentation de la plateforme SmartCast, une solution d’affichage dynamique permettant aux professionnels de gérer et de diffuser leurs contenus multimédias sur leurs écrans connectés.

Le Site propose aux Utilisateurs :

  • Une présentation des fonctionnalités de la solution SmartCast.
  • Les différentes offres tarifaires et options d’abonnement.
  • La possibilité de solliciter une démonstration gratuite.
  • Un formulaire de contact pour toute demande d’information ou d’assistance.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. En cas de doute, les Utilisateurs sont invités à contacter l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes des informations présentes sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du service.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

Article 4 – Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à un Utilisateur résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une négligence de sa part, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu publié sur le Site qui serait illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, sans préavis.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris la charte graphique, les textes, logos, images, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu du Site sans autorisation écrite de l’Éditeur est interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Article 7 – Dispositions diverses

Si une disposition des CGU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire, elle sera considérée comme non écrite sans affecter les autres dispositions.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige lié à l’utilisation du Site ou à l’application des CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.